Amendement n° 74 · Article 13
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , particulièrement au regard de leur bilan carbone. »
Exposé sommaire
Cet amendement de précision impose aux acheteurs la prise en compte du bilan carbone lors des achats qu'ils réaliseront.
La France s'est engagée à de nombreuses reprises à diminuer très fortement ses émissions de gaz à effet de serre afin de ralentir le rythme du réchauffement climatique.
La prise en compte spécifique du bilan carbone est une nécessité du point de vue écologique, mais aussi du point de vue économique et social : elle permet de favoriser l'achat de produits fabriqués sur notre territoire ou à proximité, car notre pays dispose de l'électricité la plus décarbonée des grands pays industrialisés.
Cette précision "particulièrement au regard de leur bilan carbone" signifie que le schéma de promotion des achats publics, doit insister davantage sur la partie "émissions de CO2" que sur les autres parties soumises à notation.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry