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Amendement n° 69 · Article 13

De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Taite, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ray, M. Vatin, M. Dubois, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Petex-Levet, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine et M. Boucard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« – la même deuxième phrase est complétée par les mots : « et des mobilités partagées et actives » ;

Exposé sommaire

Les mobilités actives et partagées constituent des vecteurs clés de la décarbonation des transports terrestres. Elles sont un levier majeur en vue de répondre au double défi de la transition écologique et de l’accessibilité des solutions de mobilités vertueuses.
La modification des pratiques de mobilité, au niveau des collectivités territoriales, de l’Etat et des administrations, doit permettre de réduire la consommation d’énergie de 10%. Afin d’accélérer la transition écologique des mobilités et accompagner les acteurs publics dans cette démarche, les mobilités partagées, douces et actives, représentent élément de réponse majeur. En effet, chaque voiture louée et partagée remplace l’équivalent de 8 voitures en circulation, favorisant une logique d’usage et de mobilité durable entrainant la diminution de la congestion en zone urbaine.
Portés par les technologies du numérique, mais aussi par des usages multimodaux, les services de la mobilité agissent au service de la transformation des pratiques de mobilités et de la promotion de nouveaux comportements vertueux .
Alors que le champ d’application des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables est élargi et clarifié, le présent amendement vise à intégrer aux objectifs de politique d’achat des prérogatives en termes de transition des mobilités.
 
 

Cosignataires (14)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Pierre Vatin