Amendement n° 66 · Article 13
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brigand, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Taite, M. Dumont, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Boucard, Mme Petex-Levet et M. Meyer Habib
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Meyer Habib, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite