Amendement n° 65 · Article 19
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brigand, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Taite, M. Dumont, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Boucard et M. Meyer Habib
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Meyer Habib, Véronique Louwagie, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite