Amendement n° 64 · Article 9
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Forissier et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« et pour la souveraineté agricole et agroalimentaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 15, 21, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Cet amendement inclut les projets industriels ayant une importance particulière en matière de souveraineté agricole et agroalimentaire dans les "projets d'intérêt national majeur".
Les projets agricoles et agro-alimentaires ont un impact direct sur notre sécurité et notre souveraineté alimentaire.
Ils maintiennent nos écosystèmes ruraux et contribuent, par l'utilisation de pratiques durables et respectueuses de l'environnement à la lutte contre le changement climatique.
Permettre à ces projets d'être considérés comme des projets d'intérêts nationaux majeurs est le moyen de préserver et de développer notre souveraineté agricole tout en respectant nos engagements environnementaux.
Produire localement avec nos standards particulièrement élevés en matière d'utilisation de pesticides, de protection de l'environnement et de notre mix électrique décarbonné, est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry