Amendement n° 50 · Article 2 bis
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Aucune nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être autorisée sur l’ensemble du territoire national durant dix ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire
Ce projet de loi ne doit pas, sous couvert de réindustrialisation de la France, permettre le développement anarchique de l'éolien terrestre. Cet amendement propose l'instauration d'un moratoire de 10 ans pour limiter le développement excessif des éoliennes dans les territoires ruraux. D'ici 2033, les projets actuellement en construction seront achevés, il sera alors possible d'évaluer la pertinence d'autorisation de nouvelles installations
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Taite