Amendement n° 45 · Article 8
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Forissier et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« assemblage »
insérer les mots :
« , de logistique ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la possibilité qu’a l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, de se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général d’un projet d’implantation.
Il élargit cette possibilité aux sites d’implantation industrielle ainsi qu’aux sites logistiques qui découlent de ces implantations industrielles et qui sont nécessaires à leur bon fonctionnement.
L’idée de cet amendement est d’inclure les sites inhérents aux projets industriels (la logistique est pour cela majeure).
Il veille néanmoins à ne pas intégrer tous les sites logistiques puisqu'il se réfère à ceux qui "participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable, définis par le décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa du présent article"
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry