Amendement n° 41 · Article 8
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Cinieri, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Taite, M. Schellenberger, M. Minot, M. Habert-Dassault et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« technologies »,
insérer les mots :
« et matériaux renouvelables et biosourcés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes.
Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux renouvelables et biosourcés comme le bois. Pour autant, l’industrie du bois participe, au travers des différents usages qui sont faits de ce matériau, au stockage du carbone biogénique.
Aussi, le développement de ces filières de matériaux durables est nécessaire pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050. Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (10)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite