Amendement n° 19 · Chapitre II
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
le mot :
« Simplifier ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer le Chapitre II "Simplifier les procédures de consultation du public".
Le législateur n'entend pas moderniser la consultation du public mais bien de la simplifier davantage.
Il convient d'envoyer le bon message aux artisans, TPE, PME et industriels.
Oui, les procédures françaises sont plus lourdes qu'ailleurs et oui, le législateur est conscient qu'il faut les rationaliser.
Tel est le sens de cette demande de clarification.
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry