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Amendement n° 14 · relatif à l’industrie verte

De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine et M. Habert-Dassault
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin du titre, supprimer le mot :

« verte ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de retirer l’adjectif « verte » du titre du Projet de loi actuel.

Une initiative qui sert à souligner la caractéristique intrinsèquement écologique de l’industrie française, due à son respect strict des normes environnementales, de son mix énergétique diversifié et de la décarbonation de son électricité basée sur le couple nucléaire et hydroélectrique. 

Ces éléments placent la France parmi les pays développés les moins émetteurs de gaz à effet de serre, une réalité qu’il faut marteler malgré les tentatives de dénigrement d’un certain monde associatif. 

Par ailleurs, le législateur doit reconnaître que ce qui a été délocalisé pendant des années ne concerne pas seulement la production industrielle, mais également la pollution associée. 

En relocalisant nos industries, en favorisant l’essor des TPE et PME sur le territoire national, la France réduit significativement l’impact environnemental mondial et améliore le bilan carbone de sa production industrielle. 

Produire en France, c’est polluer moins dans le monde. 

Relocaliser est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique. 

Cet amendement met donc en évidence la production française bas-carbonne par nature, qui n’a pas besoin d’être labellisée "verte" pour être soulignée.

Cosignataires (16)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry