Amendement n° 12 · Article 8
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 09/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Cinieri, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Marleix, M. Brigand et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« durable »
insérer les mots :
« et nécessaires au verdissement des chaînes de production des technologies de la transition énergétique, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt national, les installations nécessaires au verdissement des chaînes de valeur des énergies renouvelables.
La question de la décarbonation de l’ensemble de la chaîne de production se pose pour l’essentiel des technologies nécessaires à la transition énergétique : panneaux photovoltaïques, batteries électriques, micro-puces …
Or, le processus de fabrication des matériaux qui constituent ces technologies nécessite un apport en carbone, sans aucune autre alternative et, par ce fait, utilise aujourd’hui une quantité significative de charbon fossile …
Pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, l'approvisionnement de l'industrie européenne en carbone renouvelable ou « biocarbone » issu d’une gestion durable des forêts et d’une électricité décarbonée, doit donc augmenter en remplacement direct du charbon fossile. C’est la condition nécessaire au développement d’installations de production d’énergies renouvelables réellement vertes, jusque dans le processus de fabrication des matériaux et molécules qui les constituent.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier