Amendement n° 9 · Article 8
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 09/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Cinieri, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Marleix, M. Brigand, M. Forissier et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie »,
les mots :
« contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter le nucléaire - et à supprimer la mention de l’éolien - aux énergies décarbonnées et renouvelables, industrie de pointe pour laquelle la France a un véritable savoir-faire et qui doit faire l’objet d’une déclaration de projet d’intérêt général.
Le nucléaire est l’énergie qui produit le plus d’électricité en France, avec près de 70% de notre consommation.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier