Amendement n° 8 · Article 8
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 09/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Cinieri, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Marleix, M. Brigand et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de déclaration de projet d'intérêt national, les installations productrices de biocarbone participant au verdissement des chaines de valeur des industries nécessaire à la transition énergétique et à l'autonomie stratégique de l’économie (panneaux photovoltaïques, semi-conducteurs, batteries).
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier