Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 09/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Marleix, M. Brigand, M. Forissier et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
Exposé sommaire
L’industrie verte encourage la réindustrialisation et favorise la production sur le territoire français de produits dont la conception à l’étranger, ainsi que le transport vers le territoire national auraient représenté une pollution significative plus importante.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier