Amendement n° 3 · Article 16
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 09/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Cinieri, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Brigand et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et la contribution au financement de l’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 271‑4 du code de l’énergie. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre au plan d’épargne avenir climat de financer le dispositif d’appel d’offres prévu à l’article L. 271‑4 du code de l’énergie afin de valoriser le développement des capacités d’effacement et ainsi favoriser l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier