Amendement n° 1540 · RAPPORT ANNEXÉ
De Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Sous-amendement de
- n° 1243
- Signataires
- M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’établissements pénitentiaires et ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« L’accès physique est priorisé, mais en cas d’impossibilité matérielle, elles peuvent être rendues accessibles virtuellement. »
Exposé sommaire
L'importance de la défiance envers l'institution judiciaire en outre-mer est en partie justifiée par l'ignorance de son fonctionnement. Une manière de lutter contre cette défiance est de permettre aux justifiable d'en visiter les bâtiments ou d'assister au rendu de la justice, sans forcément en être une victime ou un auteur, notamment en incitant les élèves à visiter une prison ou à assister à une audience au moins une fois dans leur scolarité.