Amendement n° 1396 · Article 14
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Baubry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le recrutement de "surveillants adjoints" contractuels.
Recruter des surveillants adjoints en tant que contractuels pour une durée limitée a des conséquences négatives.
Leur emploi précaire ne garantit ni stabilité ni continuité professionnelle.
La surveillance et la gestion des détenus exigent une connaissance approfondie des protocoles de sécurité.
En leur offrant uniquement des contrats temporaires, il est difficile de garantir une formation adéquate et continue.
De plus, cela entraîne une rotation fréquente du personnel, perturbant la continuité de la surveillance des détenus.