Amendement n° 1172 · RAPPORT ANNEXÉ
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 29/06/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Galzy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 113 :
« Le ministère ne cherchera pas à renouveler le label Alliance. Il consacrera l’effectif et le budget qui y était alloué à la publicité externe et interne au ministère sur les concours d’entrée et de promotion interne qui sont proposés pour favoriser la promotion sociale par l’effort. »
Exposé sommaire
Seule mérite républicain doit guider la politique de ressources humaines du ministère.