Amendement n° 1171 · RAPPORT ANNEXÉ
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 29/06/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Galzy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 110, substituer aux mots :
« la diversité et de lutte contre les discriminations »
les mots :
« encourager la promotion sociale par le concours ».
Exposé sommaire
Toute forme de discrimination positive constitue une preuve de mépris envers la personne discrimiéne. Elle constitue également en creux une discrimination négative de fait pour ceux qui n'en bénéficient pas. Seuls le recrutement et la promotion par concours sont en accord avec l'égalité de la devise de la République Française..