Amendement n° 643 · RAPPORT ANNEXÉ
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Louwagie et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ».
Exposé sommaire
Alors qu’Emmanuel Macron avait déclaré son premier quinquennat sous l’égide de la lutte contre les violences faites aux femmes, le nombre de féminicides, que la société dans son ensemble, dénonce avec de plus en plus de conviction, n’a pas encore faibli, oscillant toujours entre 120 et 150 décès par an. Le présent amendement vise à encourager une prise de conscience accélérée et des avancées fortes pour toutes les femmes qui subissent des violences.
Cosignataires (3)
Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault