Amendement n° 586 · RAPPORT ANNEXÉ
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 217 par les mots :
« notamment en matière de lutte contre la récidive en matière de violences conjugales ».
Exposé sommaire
Les SPIP ont pour missions principales de prévenir la récidive et de favoriser la réinsertion socio-professionnelle des personnes condamnées. Leur rôle est essentiel notamment en vue de lutter contre les violences intra-familiales.
En effet, plus que jamais nous avons conscience que les personnes violentes doivent être particulièrement suivies pour qu'elles ne s'en prennent plus ni à leurs conjoints ni à leurs enfants. Or, si leurs sorties ne sont pas bien préparées, il est à craindre que ces personnes récidivent .