Amendement n° 578 · RAPPORT ANNEXÉ
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 46, insérer la phrase suivante :
« Le ministère de la justice porte également son attention sur le fait de considérer les places de prison comme des logements sociaux. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'inciter les villes à accueillir des centres pénitentiaires sur leurs communes.