Amendement n° 546 · Article 14
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces recrutements viennent en soutien du recrutement de personnels pénitentiaires titulaires. »
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Les alinéas 2 et 3 visent à recruter des surveillants contractuels. Si l'on peut s'accorder sur l'idée que tout soutien aux personnels pénitentiaires est utile, il ne faudrait que ces recrutements remplacent ceux des personnels titulaires indispensables au bon fonctionnement des centres pénitentiaires.