Amendement n° 508 · RAPPORT ANNEXÉ
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 413 par le mot :
« , "Justibus" ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la mobilisation des "Justibus" pour l'accompagnement des justiciables dans leurs démarches.
Les "Justibus" sont des bus mobiles qui vont au-devant des justiciables pour leur permettre de bénéficier d’information, d'aide aux démarches et de consultations juridiques par des professionnels du droit gratuites et sans rendez-vous.
Dans son rapport 2023 sur les services publics aux Antilles, la défenseure des droits recommande de "développer les « Justibus » afin de rendre justice au plus près des justiciables."
Cosignataires (10)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva