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Amendement n° 470 · RAPPORT ANNEXÉ

De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 29/06/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Signataires
Mme Lingemann, Mme Brocard, M. Mandon, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 46 par la phrase suivante :

« En outre, les besoins en matière de soutiens psychologiques du personnel pénitentiaire feront l’objet d’une attention particulière et soutenue du ministère de la justice. »

Exposé sommaire

Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions pénales. Il contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.

Afin d'assurer un service public pénitentiaire de qualité, les crédits alloués dans le cadre du PLF 2023 avaient pour objectif de soutenir la mise œuvre de nombreuses priorités, au rang desquels figurait : l'amélioration des conditions de travail du personnel pénitentiaire.

En effet, s'il est acquis que la politique carcérale est au rang des préoccupations gouvernementales, notre Groupe considère que face à une explosion du taux de surpopulation carcérale, il apparait plus qu'urgent qu'une attention particulière soit portée sur les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Et plus spécifiquement sur les incidences psychiques et psychologiques induites par cette situation.

Travailler dans un tel environnement carcéral peut être stressant et éprouvant. C'est pourquoi le développement de programmes de soutien valorisés et soutenus par le Ministère de la justice est un levier dont il ne saurait faire l’économie.

Cosignataires (49)

Anne-Laure Babault, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski