Amendement n° 434 · RAPPORT ANNEXÉ
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, Mme Froger, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 349, après le mot :
« lutte »,
insérer les mots :
« contre les violences sexistes et sexuelles ainsi que la lutte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à graver dans le marbre du présent projet de loi la priorité de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
En effet, l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du précédent et de l’actuel quinquennat par le président de la République.
Il convient donc d’inscrire dans ce texte de programmation du ministère de la justice l’ambition de lutte contre ces violences.
Cosignataires (16)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac