Amendement n° 389 · Article 4
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa de l’article 131‑8, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq »; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'augmenter la durée maximale des travaux d'intérêt général, afin de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle du détenu et de renforcer la prise de conscience vis-à-vis de l'infraction commise ainsi que le service rendu à la collectivité.