Amendement n° 373 · RAPPORT ANNEXÉ
De Nicolas Metzdorf (Renaissance) · déposé le 28/06/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Metzdorf, M. Abad, Mme Berete, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, M. Seo et M. Mournet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 357 par la phrase suivante :
« Lors de la formation du personnel du ministère de la justice voué à être basé dans un territoire ultramarin, une attention particulière sera apportée aux spécificités coutumières et culturelles locales. En effet, dans certains territoires les violences intra familiales peuvent malheureusement parfois être liés à des us et coutumes locales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte lors des formations les spécificités coutumières et culturelles locales qui peuvent expliquer certaines formes de violences intra familiales.
Cosignataires (7)
Damien Abad, Fanta Berete, Hadrien Ghomi, Brigitte Klinkert, Benoit Mournet, Sabrina Roubache, Mikaele Seo