Amendement n° 370 · RAPPORT ANNEXÉ
De Nicolas Metzdorf (Renaissance) · déposé le 28/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Metzdorf, M. Abad, Mme Berete, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Seo et M. Mournet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 141, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les autres juridictions d’outre-mer, une réflexion sera lancée sur la nécessité d’ouvrir l’expérimentation dans d’autres territoires comme la Nouvelle-Calédonie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lancer la réflexion sur une plus large expérimentation des Brigades de soutien en outre-mer.
En effet, les territoires ultramarins sont souvent touchés par de grands problèmes de recrutement et de maintien de leur effectif dans tout les corps de métier de la Justice.
A l'image de la réserve sanitaire, il parait intéressant de voir si, ponctuellement, l'Etat ne pourrait pas renforcer les effectifs des territoires ultramarins en fonction des besoins et dans l'attente de recrutements durables.
Cosignataires (8)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Fanta Berete, Hadrien Ghomi, Brigitte Klinkert, Benoit Mournet, Sabrina Roubache, Mikaele Seo