Amendement n° 261 · Article 3 B

Compléter cet article par les six alinéas suivants : 

« II. – La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :

« 1° Au premier alinéa de l’article 13‑1, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ;

« 2° Au septième alinéa de l’article 24, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ;

« 3° Au deuxième alinéa de l’article 32, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot « prétendue » ;

« 4° Au troisième alinéa de l’article 33, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot « prétendue » ;

« 5° Au 6° de l’article 48, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ; »

Le présent amendement a objet identique à celui de l’article 3 Bis adopté en commission. Il propose, par souci de cohérence légistique, de substituer au mot « race » les termes de «prétendue race» afin d’uniformiser des lois et des codes renvoyant à la lutte pour l’élimination des discriminations et de la haine raciales.

Tout en maintenant l’existence d’un critère nécessaire à la lutte contre les discriminations et la haine raciale au sein de l’arsenal juridique français, il contribue à effacer la notion de race, qui n'est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race ».