Amendement n° 180 · RAPPORT ANNEXÉ
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 28/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Boucard et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 207, après le mot :
« contre »,
insérer les mots :
« la récidive et »
Exposé sommaire
Le Gouvernement s’est donné pour objet de résorber la sur-occupation des lieux de détention.
Si l’objectif à atteindre est juste, l’énumération des raisons qui le motivent a fait l’économie d’une mission pourtant essentielle de l’administration pénitentiaire : la prévention de la récidive.
En effet, réduire la sur-population carcérale serait de nature à favoriser un accompagnement plus soutenu des détenus qui se traduirait par une meilleure prévention de la récidive.
Tel est l’objet du présent amendement qui propose d’inclure un véritable programme de lutte contre la récidive dans les lieux de détention et ce, pour faciliter la ré-insertion.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry