Amendement n° 179 · RAPPORT ANNEXÉ
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 28/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D'Intorni, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Boucard et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant :
« Le chantier de la dématérialisation intégrale s’accompagne d’un plan de lutte contre les cyber-attaques ou autres intrusions numériques. »
Exposé sommaire
Les tentatives de déstabilisation de notre administration n’épargne pas son espace numérique.
Au contraire, s’agissant des recensements des cyber-attaques, les tendances sont à la hausse.
Les récentes attaques ciblant nos concitoyens, des hôpitaux, des collectivités territoriales, des entreprises et même l’Assemblée nationale, etc., doivent nous alerter sur la cybersécurité de notre système judiciaire.
Tel est l’objet du présent amendement qui prévoit que la dématérialisation intégrale s’accompagne d’un plan de lutte contre les cyber-attaques ou autres intrusions numériques.
Une telle dépendance au numérique ne saurait faire l’économie d’un renforcement des dispositifs de lutte contre les cyber-attaques.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry