Amendement n° 167 · RAPPORT ANNEXÉ
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 28/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D'Intorni, M. Breton, Mme Anthoine, M. Boucard et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 425 par les mots :
« permettant une mise en réseau de tous les acteurs pour rendre plus efficace les dispositifs d’accompagnement des victimes tout au long de la prise en charge. »
Exposé sommaire
Dans la lutte contre les violences intrafamiliales, il est indispensable de favoriser la mise en réseau de tous les acteurs de cette lutte et ce tout au long de la prise en charge.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry