Amendement n° 163 · RAPPORT ANNEXÉ
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 28/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D'Intorni, M. Breton, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Boucard et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 352, insérer l'alinéa suivant :
« De même, la lutte contre la délinquance des mineurs, le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement seront renforcés. »
Exposé sommaire
La délinquance des mineurs, la lutte contre le harcèlement scolaire et cyberharcèlement doivent être une priorité des pouvoirs publiques.
Il nous faut protéger nos enfants et les adultes de demain.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry