Amendement n° 160 · RAPPORT ANNEXÉ
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 28/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D'Intorni, M. Breton, Mme Anthoine, M. Boucard et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 55, après le mot :
« humaines »,
insérer les mots :
« , y compris en matière de formation des personnels, »
Exposé sommaire
Il est essentiel que les professionnels de la justice reçoivent une formation adéquate pour mener à bien leur mission.
De nos jours, les défis auxquels les professionnels de la justice sont confrontés exigent une formation de haute qualité et adaptée. Cette formation peut les aider à mieux comprendre les enjeux sociaux, culturels et la manière d’appréhender les cas les plus difficiles.
Une connaissance approfondie de ces enjeux peut aider les professionnels de la justice à prendre des décisions informées et justes en matière de procédure et de sentence.
La formation garantit la qualité des services de justice, l'égalité devant la loi et renforce la confiance des citoyens envers le système judiciaire.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry