Amendement n° 64 · RAPPORT ANNEXÉ
De Perrine Goulet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 27/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Perrine Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 201, substituer au mot :
« vingt-deux »,
le mot :
« vingt-trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : :
« Narbonne »,
insérer le mot :
« Nevers, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la ville de Nevers dans les sites concernés par les augmentations d'effectifs et les futurs schémas directeurs immobiliers du ministère de la justice.