Amendement n° 10 · Article 2
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 27/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Signataires
- Mme Genevard, M. Cordier, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Minot, M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Neuder et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« nazie, »,
insérer les mots :
« secondée par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944, et ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la cohérence entre les articles 1 et 2 du projet de loi.
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Alexandre Portier