Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 27/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Signataires
- Mme Genevard, M. Cordier, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Minot, M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Neuder et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« nazie, »
insérer les mots :
« secondée par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944, et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 ».
Exposé sommaire
Lors du discours de commémoration de la "rafle du Vel' d'Hiv" en 1995, Jacques Chirac a reconnu la responsabilité de l’État français dans les persécutions antisémites en ces termes : "Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l’État français". L’État français a en effet répondu aux exigences des nazis en facilitant et en soutenant les arrestations et les déportations.
Cet amendement vise à reprendre les termes mêmes de la doctrine posée par le président Chirac, en précisant que les persécutions antisémites ont été perpétrées "par l'Allemagne nazie, secondée par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 et par les autorités des territoires qu'elle a occupés, contrôlés ou influencés".
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Alexandre Portier