Amendement n° 412 · Article 3
De Louis Margueritte (Renaissance) · déposé le 26/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). » · PDF
- Dossier
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Sous-amendement de
- n° 399
- Signataires
- M. Margueritte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« déjà ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.