Amendement n° 371 · Article 14
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 22/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« transition énergétique et écologique ou de l’investissement socialement responsable »,
les mots :
« souveraineté énergétique, de l’économie décarbonée ou de l’investissement productif ».
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« transition écologique ou de l’investissement socialement responsable »,
les mots :
« souveraineté énergétique, de l’économie décarbonée ou de l’investissement productif ».
Exposé sommaire
L'article 14 vise à soutenir le développement d’une épargne "verte, solidaire et responsable", en fléchant davantage les fonds d’épargne salariale vers des supports d’investissements à visée écologique.
Afin de préciser la portée de ce fléchage, le présent amendement propose d'indiquer que ces fonds d'épargne seront dirigés vers le soutien à la souveraineté énergétique, à l'économie décarbonée, et à l'investissement productif.