Amendement n° 353 · Article 6
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 22/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« plusieurs ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à offrir plus de souplesse dans le versement de la prime de partage de la
valeur (PPV) en ouvrant la possibilité d’attribuer plusieurs primes par année civile, dans la limite
des plafonds totaux d’exonération, et non seulement deux ainsi que le propose le présent article.