Amendement n° 187 · Article 1er bis
De Louis Margueritte (Renaissance) · déposé le 22/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Signataires
- M. Margueritte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« code »,
supprimer la fin de la seconde phrase.
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.