Amendement n° 78 · Article 15
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 22/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Signataires
- M. Viry, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Bazin, M. Breton, M. Brigand, Mme Anthoine et M. Emmanuel Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer au mot :
« présente »
le mot :
« justifie ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« ainsi que »
les mots :
« et présente ».
Exposé sommaire
De nature sémantique, cet amendement vise à clarifier la dimension impactante et justifiante de l’article ; à l’image de sa rédaction au sein de l’accord national interprofessionnel.
Cosignataires (7)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Justine Gruet, Emmanuel Maquet