Amendement n° 46 · Article 5
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 21/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Signataires
- Mme Anthoine et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« participation »,
insérer le mot :
« défini ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.