Amendement n° 821 · Article 4
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , ainsi que celles réalisées par le port autonome de Strasbourg ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l'objet de cet alinéa.
L'ajout des opérations d'aménagement réalisées au sein des circonscriptions portuaires dans la liste des projets bénéficiant de l'inclusion dans la comptabilité nationale est justifiée par le ministre par les aménagements nécessaires pour l'éolien offshore.
A notre connaissance, il n'y a pas de projet d'éoliennes offshore à Strasbourg et la mention fortuite des opérations menées sur ce port est donc inappropriée.
L'objet de cet amendement est donc de la supprimer.