Amendement n° 790 · Article 10
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« vocation à être renaturés »
les mots :
« fait l’objet d’une renaturation ayant rétabli les fonctions écologiques de leur sol, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de garantir que les espaces considérés comme "désartificialisés" ont bien fait l'objet d'une renaturation ayant rétabli les fonctions écologiques du sol, sans quoi aucune opération de renaturation n'aura lieu et des espaces artificialisés seront comptés comme renaturés.