Amendement n° 776 · Article 10
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’éviter que ne soient considérés comme renaturés des espaces qui ne le sont pas, qui sont éventuellement pollués, mais ayant un jour vocation à l'être.
Le 12 juin 2022, il y avait, en France, 6 293 candidats à la députation. Par définition, tous ces candidats avaient vocation à devenir députés. Or, il n’y a aujourd’hui que 577 députés.
Avant que Maître Renard, par l’odeur alléché, ne vienne dérober son fromage à Maître Corbeau, ce dernier avait vocation à le manger.
Il ne suffit pas d’avoir vocation pour être. Il ne suffit pas d’avoir vocation à être renaturé pour être considéré comme renaturé.
Par ailleurs, une telle disposition décourage complètement à mener des opérations de renaturation puisque ce n'est pas nécessaire.
Cet amendement supprime ce non-sens, qui dissimule en réalité une réduction des objectifs de renaturation.