Amendement n° 752 · Article 4
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Les projets industriels de santé permettant de relocaliser la production de certains médicaments dont le niveau de criticité est fréquent ou très fréquent ; »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les projets industriels qui contribueront à la souveraineté du pays en matière de santé.
Depuis la crise du Covid, notre pays fait régulièrement face à des pénuries de médicaments. Le Gouvernement a récemment publié « une feuille de route pénuries » qui doit permettre de traduire une liste essentielle de médicaments dont il faut assurer la production sur le territoire national pour des raisons de santé publique.
Le présent amendement traduit donc cette volonté par voie législative pour permettre la relocalisation de la production d’un certain nombre de médicaments essentiels.
Cosignataires (6)
Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Dominique Potier