Amendement n° 749 · Article 3
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« de la nécessité de modifier, le cas échéant, le dispositif de réduction de l’artificialisation des sols prévu au présent article »
les mots :
« du niveau de consommation foncière et des résultats obtenus au regard des objectifs de réduction de l’artificialisation retenus au niveau régional afin de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre du rapport annuel remis par chaque conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, un état des lieux du niveau de consommation foncière.
L’objectif de cet amendement est de suivre précisément, région par région, l’état de la consommation foncière afin d’être en mesure d’observer l’avancement des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.
Cosignataires (6)
Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Dominique Potier