Amendement n° 747 · Article 3
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Un représentant de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer un représentant de la SAFER au sein de la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Ces conférences territoriales devront certes contribuer à territorialiser l’objectif ZAN mais également à trouver les solutions les plus adaptées, notamment au regard des réhabilitations à réaliser.
Les EPF jouent à cet égard un rôle particulier dans l’aménagement du territoire. Leur présence au sein de la conférence ZAN pourra ainsi contribuer à proposer aux élus des solutions de réhabilitation et de revitalisation.
Cosignataires (6)
Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Dominique Potier